Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Les présentes conditions générales de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services de marketing proposés par Trotdyxtro, société située au 27 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris, France, joignable à l’adresse électronique [email protected] et par téléphone au +33 1 44 67 82 59.
En accédant au site internet trotdyxtro.pro, en demandant une prestation, en signant un devis ou en utilisant tout service fourni par Trotdyxtro, le client, qu’il soit consommateur ou professionnel, reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en droit français.
1. Introduction et acceptation des Conditions
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture par Trotdyxtro de services de marketing, incluant notamment, selon les besoins du client, la stratégie marketing, le conseil, la gestion de campagnes publicitaires, le content marketing, l’optimisation de la présence digitale, l’accompagnement à la génération de leads, le reporting et, plus généralement, toute prestation connexe expressément convenue entre les parties.
Les présentes Conditions complètent, le cas échéant :
- le devis accepté ;
- le bon de commande ;
- la proposition commerciale ;
- tout contrat particulier signé entre les parties.
En cas de contradiction entre les documents contractuels, les stipulations du contrat particulier ou du devis accepté prévaudront sur les présentes Conditions, sauf disposition impérative contraire.
Si le client agit au nom d’une société ou d’une autre personne morale, il déclare disposer de tous pouvoirs nécessaires pour engager cette entité.
2. Champ d’application des services
Trotdyxtro fournit des prestations de marketing de nature intellectuelle et stratégique. Les services peuvent inclure, sans s’y limiter :
- audit marketing et diagnostic de performance ;
- élaboration de stratégie de communication et d’acquisition ;
- création et optimisation de contenus marketing ;
- gestion de campagnes sponsorisées et d’activation digitale ;
- optimisation du parcours de conversion ;
- conseil en image de marque et positionnement ;
- suivi des indicateurs de performance et rapports ;
- assistance à la mise en œuvre d’outils marketing.
Sauf stipulation expresse contraire, Trotdyxtro est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Les performances commerciales, l’augmentation du chiffre d’affaires, du trafic ou des conversions dépendent de nombreux facteurs externes, notamment le marché, la concurrence, le budget, les choix du client, la qualité des produits ou services du client et les algorithmes des plateformes tierces.
Trotdyxtro peut faire appel à des sous-traitants ou prestataires spécialisés pour exécuter tout ou partie des services, sous sa responsabilité, dans le respect de la réglementation applicable.
3. Obligations et responsabilités du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à l’exécution des services ;
- coopérer de bonne foi avec Trotdyxtro et répondre dans des délais raisonnables aux demandes de validation, de validation créative, d’accès ou de documentation ;
- disposer de tous les droits, autorisations et licences nécessaires sur les éléments transmis à Trotdyxtro ;
- respecter la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de publicité, de consommation, de concurrence, de propriété intellectuelle et de protection des données ;
- ne pas demander à Trotdyxtro de réaliser des actions contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- vérifier et valider, sous sa seule responsabilité, les contenus, messages, visuels, cibles et paramètres de campagnes avant diffusion lorsqu’une validation préalable est prévue.
Le client est seul responsable :
- du contenu de ses produits, services, offres et communications ;
- des allégations commerciales, comparatives ou promotionnelles qu’il souhaite diffuser ;
- du respect des obligations légales et réglementaires propres à son activité ;
- des comptes, accès, identifiants et plateformes qu’il met à disposition de Trotdyxtro.
Tout retard ou défaut de coopération du client peut entraîner un décalage des délais d’exécution sans que la responsabilité de Trotdyxtro puisse être engagée.
4. Conditions de paiement
Les prix des prestations sont indiqués dans le devis, l’offre commerciale ou le contrat applicable. Sauf stipulation contraire, les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA applicable est facturée en sus selon la réglementation en vigueur.
Sauf accord particulier, les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de leur émission. Trotdyxtro peut toutefois exiger un acompte avant le démarrage des prestations, ainsi que des paiements échelonnés selon l’avancement du projet.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application :
- d’intérêts de retard calculés au taux légal applicable aux professionnels ou, si le client est un professionnel, au taux prévu au contrat ou, à défaut, au taux d’intérêt de la BCE majoré de dix (10) points ;
- d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros pour les clients professionnels, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs ;
- de la suspension possible des prestations en cours après notification raisonnable restée sans effet.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention expresse contraire. Les frais bancaires, de transfert international ou de change restent à la charge du client.
En cas de contestation d’une facture, le client doit notifier par écrit la partie contestée dans un délai raisonnable et payer la part non contestée à l’échéance.
5. Annulation et politique de remboursement
Les prestations de Trotdyxtro étant principalement des services personnalisés, stratégiques et intellectuels, elles sont, en principe, non remboursables dès lors qu’elles ont commencé, sauf disposition contraire du contrat ou erreur manifeste imputable à Trotdyxtro.
Le client peut demander l’annulation d’une prestation non commencée par notification écrite. Dans ce cas :
- si l’annulation intervient avant le démarrage effectif, seuls les frais déjà engagés et/ou l’acompte non remboursable, si prévu au devis, peuvent rester dus ;
- si l’annulation intervient après le démarrage, le client reste tenu de régler les prestations déjà réalisées, les frais engagés et, le cas échéant, les indemnités prévues au contrat ;
- pour les missions récurrentes, la résiliation prend effet à la fin de la période contractuelle en cours, sous réserve du préavis prévu au devis ou au contrat.
Si le client a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et que le contrat est conclu à distance, le droit de rétractation légal peut s’appliquer dans les conditions prévues par la loi, sauf exception légale, notamment lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et son renoncement exprès au droit de rétractation, lorsque la loi le permet.
Aucun remboursement n’est dû pour les services déjà exécutés, les livrables validés, les réservations de ressources, les dépenses médias, les coûts de plateformes ou les prestations externes engagées pour le compte du client.
6. Limitation de responsabilité
Trotdyxtro s’engage à exécuter les prestations avec diligence, compétence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d’informations inexactes, incomplètes ou tardives fournies par le client ;
- d’utilisation non conforme des livrables ou recommandations par le client ;
- de défaillance d’un tiers, notamment hébergeur, plateforme publicitaire, réseau social, moteur de recherche, outil d’emailing, CRM ou prestataire de paiement ;
- de suspension, modification, fermeture ou déréférencement d’un service tiers ;
- de force majeure au sens des présentes Conditions et du droit français ;
- de pertes indirectes telles que perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’opportunité, perte de clientèle, atteinte à l’image, perte de données non imputable à Trotdyxtro, sauf disposition impérative contraire.
Dans la limite maximale autorisée par la loi, et sauf faute lourde, dol, atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou toute autre hypothèse d’ordre public, la responsabilité totale de Trotdyxtro, toutes causes confondues, est limitée au montant total hors taxes effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée au cours des six (6) derniers mois précédant le fait générateur du dommage, ou au montant du contrat si celui-ci est inférieur, sauf stipulation légale impérative contraire.
Aucune clause des présentes Conditions n’a pour objet de limiter ou d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être en droit français à l’égard d’un consommateur.
7. Propriété intellectuelle
Sauf stipulation écrite contraire, Trotdyxtro demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à ses méthodes, outils, savoir-faire, gabarits, modèles, processus, documents préexistants, bibliothèques, scripts, éléments graphiques et plus généralement à tous éléments créés ou développés antérieurement à la relation contractuelle ou indépendamment de celle-ci.
Le client conserve la propriété des éléments, marques, logos, textes, images, bases de données, données et contenus qu’il fournit à Trotdyxtro.
Après paiement intégral des sommes dues, et sous réserve des droits des tiers, le client bénéficie d’un droit non exclusif, non cessible et limité à la durée et à la finalité du contrat pour utiliser les livrables spécifiquement créés pour lui, selon les modalités convenues. Toute utilisation au-delà du cadre contractuel, toute adaptation substantielle ou toute cession à des tiers doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.
Le client garantit à Trotdyxtro qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus transmis et qu’ils n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle, droit à l’image, droit au respect de la vie privée ou autre droit de tiers. Il garantit Trotdyxtro contre toute réclamation, action ou condamnation liée aux éléments qu’il fournit.
8. Protection des données et vie privée
Trotdyxtro attache une importance particulière à la protection des données personnelles et traite les données dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi Informatique et Libertés modifiée et de toute réglementation applicable.
Les données collectées peuvent inclure, selon les cas :
- identité et coordonnées du client et de ses interlocuteurs ;
- données de facturation et de paiement ;
- données de connexion et d’utilisation du site ;
- échanges contractuels et éléments nécessaires à l’exécution des services ;
- données de performance liées aux campagnes, dans le cadre des finalités convenues.
Les traitements sont réalisés notamment aux fins de :
- gestion de la relation contractuelle et exécution des prestations ;
- facturation, comptabilité et gestion administrative ;
- communication commerciale, sous réserve des règles applicables ;
- amélioration des services et statistiques internes ;
- respect des obligations légales et réglementaires.
Le client et, le cas échéant, les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité dans les conditions prévues par le RGPD. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected].
Lorsque Trotdyxtro agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le compte du client, les parties s’engagent à formaliser, si nécessaire, un accord de traitement des données conforme à la réglementation. Le client demeure responsable de la licéité des données qu’il transmet et des traitements qu’il met en œuvre.
Pour plus d’informations sur les traitements effectués via le site trotdyxtro.pro, le client est invité à consulter la politique de confidentialité applicable, lorsqu’elle est mise à disposition.
9. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendie, inondation, panne généralisée de réseau, guerre, émeute, acte terroriste, grève générale, épidémie, décision administrative ou judiciaire, cyberattaque massive, indisponibilité prolongée d’un service tiers essentiel, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant au contrôle raisonnable de la partie empêchée.
La partie invoquant un cas de force majeure en informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties se rapprocheront afin de convenir d’une adaptation du contrat ou d’une résiliation sans faute, sans préjudice des sommes dues au titre des prestations déjà exécutées.
10. Modification des Conditions
Trotdyxtro se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de la réglementation ou de ses pratiques opérationnelles.
Les modifications n’affectent pas les contrats en cours déjà conclus, sauf accord exprès des parties ou nécessité imposée par une disposition légale ou réglementaire d’ordre public. La version applicable est celle en vigueur à la date de commande ou de signature du contrat, sauf stipulation contraire.
Lorsque les Conditions sont mises à jour pour les services fournis en continu, le client sera informé dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur des nouvelles stipulations, selon les moyens jugés appropriés par Trotdyxtro.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les règles de compétence territoriale applicables seront celles prévues par le droit français et, le cas échéant, les dispositions protectrices applicables au consommateur.
Pour les clients professionnels, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux matériellement compétents de Paris, sous réserve d’une règle d’ordre public contraire.
Pour les clients consommateurs, aucune clause des présentes ne saurait priver le consommateur des droits qu’il tient des règles impératives de compétence territoriale applicables en droit français et européen.
12. Coordonnées
Pour toute question, demande d’information, réclamation ou notification relative aux présentes Conditions ou aux services de Trotdyxtro, le client peut contacter :
- Trotdyxtro
- Adresse : 27 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris, France